Lors d’une audition devant le Bureau du représentant américain au commerce, le lundi 19 août, Google, Amazon, Facebook et tous les autres géants du numérique ont fustigé à l’unisson la taxe Gafa à la française. Promulgué il y a seulement quelques semaines, ce nouvel impôt, portant sur 3 % du chiffre d’affaires, permettra à l’État français de récupérer 400 millions d’euros dès cette année et 550 millions d’euros en 2021.
« Précédent troublant », « impôt discriminatoire », « rupture brutale de règles établies de longue date», « solution imparfaite », voici comment les géants du numérique qualifient la taxe Gafa à la française. C’était à l’occasion d’auditions dans le cadre d’une enquête ouverte par les services du représentant américain au Commerce (USTR), au sujet de l’impôt français sur les services numériques, leurs représentants ont tous été entendus.
« taxer une poignée de grands groupes de l’internet n’a pas de sens »
Alan Lee, chargé de la fiscalité de Facebook, a parlé de « mesures unilatérales » qui sont « dommageables pour Facebook et l’économie numérique ». Matthew Schruers, président de la Computer and Communications Industry Association, un organisme représentant les intérêts de grands noms du numérique comme Intel ou Netflix, a dénoncé une taxe qui « sape le progrès accompli » en matière de fiscalité. Chez Google, Nicholas Bramble, estime que « taxer une poignée de grands groupes de l’internet n’a pas de sens quand tous les secteurs deviennent numériques ».
C’est le client final qui paiera la note
Peter Hiltz, directeur de la planification fiscale d’Amazon, lui a évoqué l’inadéquation de la taxe en partant d’un cas pratique. Celui d’un voyageur américain en France qui surfe et achète sur le site américain de la firme. « Sa transaction sera taxée en France, mais aussi aux Etats-Unis au niveau du bénéfice », a-t-il argumenté. Il garantit que cette taxe aura en tout cas « un impact négatif sur Amazon et des milliers de petites et moyennes entreprises » qui travaillent avec l’entreprise. Le représentant d’Amazon a averti que le coût de la mesure ne sera pas absorbé par le géant du e-commerce, mais sera répercuté sur ses partenaires (les vendeurs tiers). Bien sûr par extension, ce coût touchera le portefeuille du client, qui devient finalement le seul perdant.
Les GAFA (en majorité des sociétés américaines) sont surtout furieux du caractère rétroactif de cette taxe, qui prendra en compte les revenus depuis début 2019. « On n’a jamais vu d’impôt rétroactif », a protesté Alan Lee de Facebook.
La crainte d’une multiplication des taxes
Si les Gafa pestent, ce n’est pas qu’elles sont réfractaires à une réforme de la fiscalité. Elles craignent plutôt la multiplication des taxes si chaque pays voulait emboîter le pas à la France. Elles souhaitent plutôt une réforme de la fiscalité sous l’égide de l’OCDE. Une piste que les Etats Unis comptent défendre lors du prochain G7 qui se tiendra à Biarritz, fin août 2019.
