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Portabilité des données : Facebook favorable à l’adoption d’une réglementation aux Etats Unis

 

Facebook souhaite la mise en place d’une réglementation sur la portabilité des données aux Etats-Unis. Le réseau social a fait part de cette intention à la Federal Trade Commission (FTC), le vendredi 21 août, avant une audition sur le sujet le 22 septembre.

Eviter que les consommateurs se retrouvent « prisonniers » d’écosystème

La portabilité des données, ou le fait pour un particulier de pouvoir facilement transférer ses données entre des fournisseurs de services lorsqu’il le souhaite, est un sujet important pour les géants du web comme Facebook. Cette disposition existe déjà dans le secteur des télécoms. Le géant des réseaux sociaux a annoncé, le vendredi 21 août, sa volonté de rendre possible cette portabilité aux Etats Unis.

Cette disposition protège les consommateurs contre le fait de se retrouver « prisonniers » d’écosystème. Elle est inscrite aussi bien dans le règlement européen sur la protection des données (RGPD) que dans le California Consumer Protection Act (CCPA). En avril déjà, Facebook avait permis à ses utilisateurs aux États-Unis et au Canada de transférer pour la première fois des photos et des vidéos vers Google Photos.

« La FTC publie souvent des rapports suite à ses ateliers… Je pense que leurs recommandations devraient inclure une législation dédiée à la portabilité », a déclaré à Reuters Bijan Madhani, privacy and public policy manager chez Facebook. Le responsable précise également que le réseau social soutient la loi Acess Act sur la portabilité, présentée devant le Congrès américain. Bijan Madhani estime en outre que cette loi est une bonne première étape.

Un Livre blanc pour exposer les obstacles juridiques et techniques sur la portabilité des données

Par ailleurs, Facebook prend part à des discussions sur ce sujet dans le cadre du Data Transfer Project (DTP). Lancé en 2017, ce projet auquel participent aussi Google, Microsoft et Twitter, vise à créer une plateforme open source permettant aux utilisateurs du web d’effectuer plus facilement la sauvegarde de leurs données personnelles et de les transférer entre différents fournisseurs de services en ligne lorsqu’ils le souhaitent.
Enfin, la firme de Menlo Park cherche des conseils réglementaires auprès d’un organisme ou d’un régulateur indépendant pour répondre aux questions politiques et aux problématiques de responsabilité liées à la question. Le réseau social avait publié, en septembre 2019, un Livre blanc pour exposer les obstacles juridiques et techniques que poserait la portabilité des données. Cette disposition pouvant poser un problème sur les questions de vie privée.

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